TERMS

1 - OBJET :
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la Société Capital Service, Société par Actions Simplifiée à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille  sous le numéro 792623480, dont le siège social se situe 2136 route de Gemenos – 13400 Aubagne, ci-après dénommée « spgolf.fr» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site spgolf.fr ci-après dénommé « l'Internaute » et collectivement dénommées " les Parties « .
L’Internaute déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. 
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
L’Internaute a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente.
2 - PRODUITS :
Informations sur les biens et services proposés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Nous essayons d’être le plus fidèle possible mais nous ne pouvons pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. En conséquence,« le site » ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes ou l’une des photographie, ni en cas de modifications des caractéristiques du produit par le fournisseur. Les renseignements portés sur le catalogue électronique ne sont donnés qu’à titre indicatif, « le site »  pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
Disponibilité des produits.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le client.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Le client aura alors le choix de demander le remboursement du produit indisponible, ou d’échanger avec un produit, de prix équivalent, si« le site » est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange,« le site » se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de« le site », ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Prix.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par« le site » sont tous en Euro, toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique« le site » seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.
Garantie.
Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). Le client est expressément informé que« le site » n’est pas le producteur des produits présentés sur son site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. Les conditions et la durée de garantie des produits sont celles indiquées par les fournisseurs. En cas de produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec« le site », qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le produit. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par« le site ».
3 - COMMANDE :
Toute commande pourra être passée en ligne, par écrit ou par téléphone. Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de« le site ». Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.
Le client reconnait avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et être âgé de plus de 18 ans ou disposer d’une autorisation de son tuteur légal, écrite, lui permettant de commander sur le site. La confirmation électronique de la commande entraîne pour le client acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme ferme et définitif.
4 - PAIEMENT :
Modes de paiement.
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa,  Mastercard, Carte Bleue. 
Pour les commandes en ligne, la sécurité est un élément crucial. Pour cette raison,« le Site » utilise un système normalisé de sécurisation des transactions qui utilise le protocole SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle. Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande sont immédiatement cryptées.  A aucun moment,« le Site » ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.
L'internaute peut régler ses achats par son compte Paypal. 
Si l’Internaute choisit le moyen de paiement Paypal, il sera redirigé sur le site de notre Partenaire et devra alors saisir son mot de passe s’il dispose d’un compte Paypal. A défaut de disposer d’un tel compte, il pourra en créer un sur ledit site. Les informations personnelles et financières sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs Paypal. Dans le cas d’un retour produit, le remboursement sera effectué directement sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d’origine. Les données du titulaire du compte restent bien évidemment confidentielles.
5 - LIVRAISON :
5,1 Délais.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d’une erreur indiquée dans l’adresse de livraison du bon de commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sous réserve de stipulations particulières, les produits figurant au catalogue électronique« le Site » sont livrés dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de l’acceptation de la commande par« le Site ». Les délais de livraison indiqués par « le Site » sont donnés à titre indicatif seulement.« le Site » s’efforce de les respecter, toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé, par le client.
5,2 Retards et problèmes dans la livraison.
« le Site » ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, ...) Le client sera averti par e-mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 10 jours par rapport à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition, nous suggérons de nous  contacter pour vérifier l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur.
5.3 Livraison non conforme à la commande.
Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables« le Site » et retourner le produit qui fait l’objet de l’erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d’expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.
6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980, Le site reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, « le Site » peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
7 - RETRACTATION :
Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande. Toutefois, « le Site » porte ce délai à 30 jours calendaires à compter de la livraison.  
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
 « le Site » recommande donc au client de sur-emballer les emballages d’origine des produits et d’effectuer le retour en Colissimo, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
8 - RESPONSABILITE :
« le Site » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « le Site » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions  prises dans la présentation des produits.
Le vendeur, dans le processus  de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services, ... La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.
 
9 - LITIGES :
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 
10 - COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.spgolf.fr  sont la propriété de la SAS Capital Service. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’autorisation de la SAS Capital Service. 
ANNEXE :
MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 7 
-, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
À l’attention de:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client :